Groupe TVA

Le service Groupe TVA permet de vérifier si un numéro de TVA appartient à un Groupe TVA. En ajoutant également le code fiscal d'une entreprise comme second paramètre, il est possible de s'assurer si cette entreprise est effectivement associée au Groupe TVA du numéro de TVA fourni.

Le groupe TVA est une organisation qui regroupe des entreprises liées par des intérêts / contraintes financiers, économiques et organisationnels. Il est doté d'un numéro unique de TVA, et les entreprises qui en font partie facturent les opérations vers des tiers avec le numéro de TVA commun. Chaque entreprise est toutefois dotée de son propre code fiscal.

Face à cette réalité composite, le besoin de nombreuses entreprises est de déterminer lorsqu'un numéro de TVA appartient à un Groupe TVA ou lorsqu'une entreprise appartient à un certain Groupe TVA.

Groupe TVA répond à ces deux besoins de manière précise et en temps réel.

EXEMPLE DE REQUÊTE AVEC SEULEMENT LE N° TVA

GET/IT-vatgroup/{vatCode_or_id}

Si vous utilisez comme paramètre de requête uniquement le numéro de TVA, alors l'existence de ce numéro sera vérifiée et s'il est associé à un groupe TVA.

Ceci est un exemple de requête avec le numéro de TVA : 15844561009

https://company.openapi.com/IT-vatgroup/15844561009

EXEMPLE DE RÉPONSE AVEC SEULEMENT LE N° TVA

GET/IT-vatgroup/{vatCode_or_id}

La réponse indique si ce numéro de TVA participe à un groupe TVA et s'il correspond à celui du Groupe Leader.
Dans ce cas, le numéro de TVA de la requête confirme la participation du numéro de TVA à un groupe TVA ("vatGroupParticipation": true) et la correspondance avec le numéro de TVA du groupe leader ("isVatGroupLeader": true).

{
   "data": [
    {
      "vatGroupParticipation": true,
      "isVatGroupLeader": true,
      "registryOk": true
    }
   ],
   "success": true,
   "message": "",
   "error": null
  }

EXEMPLE DE REQUÊTE AVEC N° TVA ET CODE FISCAL

GET/IT-vatgroup/{vatCode_or_id}

Si, en plus du numéro de TVA, le Code Fiscal est ajouté comme paramètre, il est possible de vérifier également si l'entreprise appartient au Groupe TVA associé au numéro de TVA.

Ceci est un exemple de requête avec le numéro de TVA 15844561009 et le code fiscal 09633951000.

https://company.openapi.com/IT-vatgroup/15844561009?taxCode=09633951000

EXEMPLE DE RÉPONSE AVEC N° TVA ET CODE FISCAL

GET/IT-vatgroup/{vatCode_or_id}

Dans la réponse fournie par le service, les éléments suivants sont indiqués :

• l'appartenance du numéro de TVA à un Groupe TVA ;
• la vérification de la correspondance entre le numéro de TVA et celui du Groupe Leader ;
• la cohérence entre le code fiscal et le numéro de TVA renseignés comme paramètres ;
• l'appartenance du Code Fiscal au Groupe TVA identifié par le numéro de TVA.

Ceci est un exemple de réponse indiquant que le numéro de TVA participe à un Groupe TVA, correspond à celui du Groupe Leader et que le code fiscal participe au même Groupe TVA identifié par le numéro de TVA.

{
   "data": [
    {
      "vatGroupParticipation": true,
      "isVatGroupLeader": true,
      "registryOk": true,
      "taxCodeVatCodeConsistent": true,
      "taxCodeEntrant": true,
      "taxCodePresent": true
      "vatGroupMembers": []
    }
   ],
   "success": true,
   "message": "",
   "error": null
  }

Le service Entreprises Groupe TVA est identifié par l’endpoint : GEThttps://company.openapi.it/IT-vatgroup/{vatCode_or_id} et permet de réaliser 10 appels gratuits par jour.

Le service Entreprises Groupe TVA est la solution immédiate pour vérifier si une entreprise appartient effectivement à son groupe, par exemple dans le cas des Sociétés Énergétiques, Agences associées à un réseau, etc.

Le service permet d’éliminer les éventuels problèmes de facturation vis-à-vis des Groupes TVA.