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Legal Form of Companies

Access the complete list of legal forms of Italian companies or their description based on the code, in real-time and for free.

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“Forma Giuridica” (Formes Juridiques) est un service de l'API Company et permet d'accéder à la liste complète des formes juridiques des entreprises italiennes ou, à partir du code de la forme juridique (ex. SP), d'obtenir la description complète (ex. Société par Actions).

Le service Forma Giuridica propose deux endpoints :

Forma Giuridica

GET/IT-legalforms

Avec Forma Giuridica (/IT-legalforms), on obtient la liste et le code de toutes les formes juridiques d'entreprise (c'est-à-dire le modèle organisationnel, administratif, fiscal et comptable selon les normes du Code Civil). En Italie, il existe différentes formes, correspondant à des codes juridiques spécifiques. Voici quelques exemples :

  • Société par Actions (SP)
  • Société à Responsabilité Limitée (SR)
  • Fondation (FO)
  • Institut de Crédit (IC)

Forma Giuridica est identifié par l’endpoint : GEThttps://company.openapi.com//IT-legalforms

La réponse est en temps réel.

EXEMPLE DE DEMANDE

GET/IT-legalforms

Ceci est un exemple de demande

https://company.openapi.com//IT-legalforms

EXEMPLE DE RÉPONSE

GET/IT-legalforms

La réponse fournit la liste complète des sigles et des formes juridiques :

  • Code (code nature juridique) : il s'agit d'un sigle, ex. AA, AN, EI
  • Description : indique la valeur du sigle, donc par exemple AA signifie SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, AN pour SOCIÉTÉ CONSORTILE EN NOM COLLECTIF, etc.
{
  "data": [
    {
      "code": "AA",
      "description": "SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS"
    },
    {
      "code": "AN",
      "description": "SOCIÉTÉ CONSORTILE EN NOM COLLECTIF"
    },
    {
      "code": "EI",
      "description": "ENTREPRISE"
    },
    {
      "code": "RR",
      "description": "SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À CAPITAL RÉDUIT"
    }
  ],
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

La liste de la réponse est à titre d'exemple seulement et n'est pas complète.

Code de la Forme Juridique

GET/IT-legalforms/{code}

L'endpoint "Code de la Forme Juridique" permet d'obtenir des informations sur la forme juridique d'une entreprise. Les données sont fournies à partir du paramètre Code de la Forme Légale et sont disponibles en temps réel.

Code de la Forme Juridique est identifié par l’endpoint : GEThttps://company.openapi.com/IT-legalforms/{code}

EXEMPLE DE DEMANDE

GET/IT-legalforms/{code}

La demande peut être effectuée en utilisant comme paramètre de départ le “code” (par exemple SP).

https://company.openapi.com/IT-legalforms/SP

EXEMPLE DE RÉPONSE

GET/IT-legalforms/{code}

La réponse fournit des détails sur :

  • Code (code nature juridique) : il s'agit d'un sigle, ex. SP
  • Description : indique la valeur du sigle, donc par exemple SP signifie SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
{
  "data": [
    {
      "code": "SP",
      "description": "SOCIETA' PER AZIONI"
    },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

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